Auteur Sujet: aie problème  (Lu 5003 fois)

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aie problème
« le: 01 mars 2011 à 16:43:33 »
j'ai reçu une convoc au nom de ma société au commissariat

j'ai appelé et apparemment le véhicule est bien un des notres, c'est une moto je précise

On m'a dit que le délit était un excès de vitesse élevé en date de juillet 2010

et on me demande de donner le nom du conducteur ?

est ce que je suis obligé ? qu'est ce qu'il peuve faire contre nous ? le conducteur ?

merci

je précise qu'ils ont le numéro de la plaque mais je n'ai jamais eu de PV
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Re : aie problème
« Réponse #1 le: 01 mars 2011 à 16:48:51 »
la moto est au nom de la société ?
tu es gérant de cette société ?

Et voila, c'est reparti comme avant ...
Non, pas tout à fait comme avant...

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Re : aie problème
« Réponse #2 le: 01 mars 2011 à 16:49:13 »
yes man
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Re : aie problème
« Réponse #3 le: 01 mars 2011 à 16:51:56 »
la delation n'est pas une obligation....


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Re : Re : aie problème
« Réponse #4 le: 01 mars 2011 à 16:53:41 »
la delation n'est pas une obligation....


Non mais c'est toi qui perd les points et paye l'amende  :-\
Regarde bien ma plaque, parceque quand je serai derrière toi, tu ne la verras plus !


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Re : aie problème
« Réponse #5 le: 01 mars 2011 à 17:00:24 »
Normalement, le véhicule de société est affecté à une personne. Si ce n'est pas le cas, un carnet de bord doit indiquer les déplacements de chaque personne qui l'utilise (kilométrage à l'appui).

La société est propriétaire du véhicule. Tu en es le gérant.
Tu es donc le responsable du véhicule, à moins d'avoir auparavant nommé un responsable par écrit.
L'amende est pour toi, et les points aussi.

Vas à ta convoc et demandes à voir la photo.
« Modifié: 01 mars 2011 à 17:05:26 par cuarved »
Et voila, c'est reparti comme avant ...
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Re : Re : Re : aie problème
« Réponse #6 le: 01 mars 2011 à 17:05:51 »
Mon avocat me dis que qu'il faut payer l'amende mais que j'ai aucune obligation de dire qui conduisait
Posté le: 01-03-2011, 17:05:23
la delation n'est pas une obligation....


Non mais c'est toi qui perd les points et paye l'amende  :-\

si c'est juste une amende c'est pas bien grave
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Re : Re : Re : Re : aie problème
« Réponse #7 le: 01 mars 2011 à 17:07:21 »
Mon avocat me dis que qu'il faut payer l'amende mais que j'ai aucune obligation de dire qui conduisait

Et il te dit quoi pour les points ?
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Re : aie problème
« Réponse #8 le: 01 mars 2011 à 17:08:22 »
comme ce n'est pas une personne physique apparemment pas de points
mais il va se renseigner

je ne veux pas avoir d'emmerde moi, s'il faut dénoncer je dénonce  ;D
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Re : Re : aie problème
« Réponse #9 le: 01 mars 2011 à 17:13:24 »
comme ce n'est pas une personne physique apparemment pas de points
mais il va se renseigner

je ne veux pas avoir d'emmerde moi, s'il faut dénoncer je dénonce  ;D


Article L121-2 alinéa 3 du code de la route

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.

source LégiFrance
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Re : aie problème
« Réponse #10 le: 01 mars 2011 à 17:13:31 »
je me suis fais gauler 2 fois avec le véhicules de société. Pas de balance. J'ai payé l'amende et c'est tout.  ;)


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Re : aie problème
« Réponse #11 le: 01 mars 2011 à 17:13:50 »
dans ma boîte on paye l'amende et on ne perd pas les points, nos directeurs font des déclarations sur l'honneur comme quoi ils ne savent pas qui conduisait le véhicule... ce ne sont pas eux qui perdent les points à notre place, sinon ils seraient vraiment dans la merde !  :idiot:

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Re : Re : aie problème
« Réponse #12 le: 01 mars 2011 à 17:14:06 »
je me suis fais gauler 2 fois avec le véhicules de société. Pas de balance. J'ai payé l'amende et c'est tout.  ;)

tiens tu me rassures un peu là
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Re : aie problème
« Réponse #13 le: 01 mars 2011 à 17:18:10 »
Ca marche dans les grosses boites, avec beaucoup de personnel et de véhicules.
Ben, tu as combien de véhicules et d'employés ?
Et voila, c'est reparti comme avant ...
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Re : Re : aie problème
« Réponse #14 le: 01 mars 2011 à 17:19:15 »
Ca marche dans les grosses boites, avec beaucoup de personnel et de véhicules.
Ben, tu as combien de véhicules et d'employés ?

ba c'est ça le problème, mais ils peuvent pas le savoir
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