Citation de: Dams38 le 12 juillet 2011 à 16:58:22

Euh j'ai dû louper une étape... les nouvelles lois de 2012 seront rétroactives??

Je pensais surtout aux plaques

Effectivement les lois n'étant pas rétroactives on pourra garder nos vieilles plaques, de plus celui qui à déjà une nouvelle immat celle-ci restera valable jusqu’à la destruction de la moto.

Ayant une nouvelle immatriculation, je vais peut-être une faire faire une plaque d'avance avant de ne plus trouver la dimension actuelle, juste au cas ou.... je la perde en route.

désolé flip mais c'es EXACTEMENT ce genre de réactions qui conforte le gouvernement !!
je m'explique : "moi je ne suis pas concerné pour ma moto , donc je ne manifeste pas" c'est a peu près ce que tu nous dis ( dis moi si je me trompe) , pour moi , ça s'appele diviser pour mieux reigner.

alors que se n'est que reculer pour mieux sauter , pense a ta future mob , aux colegues , je pense comme moumousse , il faut tout rejetter en bloc !!

 

Citation de: Flippe le 12 juillet 2011 à 20:46:22

Citation de: Dams38 le 12 juillet 2011 à 16:58:22

Euh j'ai dû louper une étape... les nouvelles lois de 2012 seront rétroactives??

Je pensais surtout aux plaques

Effectivement les lois n'étant pas rétroactives on pourra garder nos vieilles plaques, de plus celui qui à déjà une nouvelle immat celle-ci restera valable jusqu’à la destruction de la moto.

Ayant une nouvelle immatriculation, je vais peut-être une faire faire une plaque d'avance avant de ne plus trouver la dimension actuelle, juste au cas ou.... je la perde en route.

désolé flip mais c'es EXACTEMENT ce genre de réactions qui conforte le gouvernement !!
je m'explique : "moi je ne suis pas concerné pour ma moto , donc je ne manifeste pas" c'est a peu près ce que tu nous dis ( dis moi si je me trompe) , pour moi , ça s'appele diviser pour mieux reigner.

alors que se n'est que reculer pour mieux sauter , pense a ta future mob , aux colegues , je pense comme moumousse , il faut tout rejetter en bloc !!

 

Attention ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit, j'ai manifesté et je manifesterai encore. Ou là, j'ai un long passé de rébellion dernière moi mon cher, depuis la vignette moto et la création de la Mutuelle des motards.

Je voulais juste signaler ici qu'une loi ne peut être rétroactive, qu'en aucun cas nous serions obligés de changer la plaque de nos motos du jour au lendemain, simplement pour en mettre une plus grande.

Tient en parlant de rébellion, cet enfoiré de député ne m'a pas répondu, je vais lui faire une autre petite lettre, promis je m'applique cette fois si.  

Flippe tu fais des raccourcis : si la loi est votée, tu seras (légalement) dans l'obligation de te mettre en conformité. La loi n'est certes pas rétroactive mais nul n'est censé ignorer la loi.
J'en veux pour preuve ta vieille bagnole des années 80. Si tu ne la passes pas au CT, tu te fais pruner comme si tu avais une bagnole acquise après l'établissement du CT. A moins que je ne me trompe 

Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est ré-affirmé par l'article 2 du code civil en ces termes : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».
En droit civil, on considère également que les situations contractuelles sont régies par la loi en vigueur le jour de la conclusion du contrat.
Par conséquent toute moto immatriculée après le décret de loi et surtout à partir date de mise en application, (pour rappel certaines lois sont votées, mais il ce passe longtemps avant que la date de mise en application ne soit votée, voir jamais ) devra la respecter, par contre celles immatriculées avant n'aurons rien à changer car conformes à la loi lors de leur mise en circulation ou immatriculation.

Quand aux vielles bagnoles tu te trompe, tu peux toujours rouler avec et heureusement car les normes anti-pollution évoluant plus vite que la musique, bon nombre de voitures et motos devraient être mis aux normes ou retirés de la circulation...

Ca c'est vrai on retappe une vielle voiture de 84 avec un collègue et pas de souci au niveau lois 

en tout cas avec une plaque comme ça , j'espère que la loi pour le débridage va passer, parce que là à mon avis on doit perdre dans les 30cv, et 50kmh en pointe !! 

Tiens, d'ailleurs, ça en est ou, cette histoire  ?
on va continuer de payer des amendes à l’Europe à cause de cette anerie ?