Est-ce que l'équivalence du permis auto permettant de conduire des motos de 125 cm3 est européenne (vu que c'est un permis européen), ou bien est-ce une spécificité française

Si ce n'est pas européen, quels pays le pratiquent ?

Ceci dans le but de comprendre au mieux quelques statistiques que je viens de parcourir

Je n'ai rien réussi à trouver comme élément avec mon ami gogole

Merci, mais... ce n'est pas ma question

Le but n'est pas de savoir si un permis auto français permettant d'avoir l'équivalence 125 est valable à l'étranger sur une 125.

Mais le but est de savoir si d'autres pays européens, chez eux, pratiquent la même équivalence qui fait que n'importe quel automobiliste peut conduire une 125

http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/living/car/driving-license/index_fr.html#267

il semblerait que oui ( ou alors j'ai mal interpreté)

Tout d'abord, merci pour ton lien

Bien que je n'ai rien trouvé qui aille dans ton sens

Il y a bien harmonisation des catégories de véhicules, mais pas des équivalences

Grâce à ton lien, je suis arrivé ici (directive 91/439/CEE), qui dit (article 5.3.b) : "Les États membres peuvent accorder, pour la conduite sur leur territoire, les équivalences suivantes : [...] motocycles légers sous couvert d'un permis de la catégorie B."

Donc, aucune obligation, mais une possibilité

Bref, j'avance un peu, mais je n'ai pas ma réponse précise



[...]



Avant de valider ma réponse, j'ai cherché encore, et j'ai trouvé

Je vais donc en faire profiter tout le monde, sait-on jamais

Le journal officiel de l'UE n° C077 du 28/03/2002 (pages 5 à 24) précise "que pour la conduite sur leur territoire exclusivement, les États membres (UE) peuvent accorder le droit de conduire des motocycles légers qui appartiendraient à la sous catégorie A1 sous couvert d'un permis de la catégorie B (...)"

Une note du ministère des transports de juillet 1996 (suite au décret 96-600 réformant le permis moto) ajoute que l'équivalence du permis B permettant de conduire une 125 du genre MTL n'est valable qu'en trafic national.

Le journal officiel n° C155E du 03/07/2003 (page 116) complète : "La Commission attire l'attention sur sa Communication interprétative concernant la délivrance des permis de conduire dans la Communauté. Ladite Communication indique que la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert d'un permis de la catégorie B, ainsi que les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé. Il convient de noter que, depuis la publication de ladite Communication, la Belgique a abrogé, le 1er septembre 2002, ce droit pour les nouveaux titulaires d'un permis de conduire de catégorie B."

(Source : http://www.motoservices.com/permis/precisions.htm )

Voilà, plus de question