Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: Ben le 25 octobre 2007 à 22:03:08
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Bonjour!
Une connaissance professionelle c'est fait cartoner (c'est le cas de la dire) par un mec en bar sur son scoot yam 400.
Enoncé du problème:
Son scoot est RSV suite à sa chutte car il a traversé un abris bus. Le scoot pas lui (cheville qui a morflé mais sinon rien de grave)
Il est chez la mutuelle des motards dans la formule juste en dessous de "tout risque".
Il paie déja pas mal niveau assurance.
Le problème est le suivant:
La personne qui l'a percuté n'est pas couverte par son assurance car il était ivre. La mutuelle des motards bien que son scoot soit en RSV ne veu le rembourser car même s'il n'est pas responsable il n'y a dans l'affaire aucune "AUTRE" assurance.
Il n'est donc pas remboursé pour le moment. N'a plus de véhicule. Et l'épave attend chez le concess.
Et le pire dans tout ça c'est que son crédit est bien réel et que l'assurance débite toujours son compte....................... Malgrès qu'un de leur expert se soit déplacer pour dire que le véhicule est épave...........................
J'ai entendu parler d'un fond qui couvre ce genre de "défaut d'assurance". Qui a des infos?
Merci à vous.
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oui il y a bien un fond colectif des assurance pour ce genre de cas
mais je sais pas si ça marche a la mutuelle des motard
il est un peu dans la merde ton pote là :o
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ton collegue a automatiquement l'assistance juridique avec la mutuelle donc il doivent l'aider de plus du fait du constat de son alcoolemie il devient totalement responsable meme si il n'a pas touche ton collegue car meme une maneouvre peut cree un accident . il existe un fond qui regle tous les litige des non assurés deja il devrait porter plainte et demander a son assurance de faire les demarches contre l'autre conducteur mais c'est long dans ce genre de cas .
si son ITT depasse un nombre de jours defini (dans un cas perso 40j) ca se finit au tribunal par des sanctions penales
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Merci a vous! :top:
Si certains peuvent donner plus de détails je suis preneur. Ca craind pour lui (assurance qui se bouge pas la nouille et les factures qui tombent quand même...) :dead:
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juste au cas ou
http://www.code-route.com/alcool.htm
bon courage :top:
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"Si l'assuré ne peut retrouver un autre assureur, il devra s'adresser au Bureau Central de Tarification. Cet organisme établira les conditions dans lesquelles la société d'assurances choisie par l'assuré dont on a résilié le contrat devra garantir sa responsabilité civile."
Début de piste... :top:
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deuxieme piste mais la mutuelle lui repondrait bien mieux :top:
http://www.fga.fr/
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Oui, c'est le Fond de Garantie (voir lien de Stef.tlr), qui te rembourse dans ce cas là.
Il faut se renseigner auprès de l'AMDM, et se procurer le Procès Verbal édité par les forces de l'ordre concernant son accident (enfin si toutefois elles sont intervenues).
J'avais eu un accident avec mon père, un gars bourré sans permis, sans assurance, et non solvable, et c'est ce Fond qui a géré le truc.
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Bin nikel je vais lui envoyer ça demain depuis le boulot! :top:
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Le problème est le suivant:
La personne qui l'a percuté n'est pas couverte par son assurance car il était ivre.
L'autre personne a une assurance ??
Qu'il soit ivre ou pas (l'autre), son assurance doit couvrir les dégats causés à ton pote ...
Les assurances arretent de couvrir pour soit meme lorsque l'on est soit meme hors condition d'assurance (plus de permis, alcolémie...) pas pour les degats causés aux autres...
Arrêtez moi si je dis des conneries... ::)
Apres, c'est a son assurance (au chauffard), de se retourner contre lui pour lui faire payer l'intéralité des frais.
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Exact!!!
quoi qu'il en soit si ton collègue n'est pas en tord et qu'il est à jour de ses mensualités, LUI, il est assuré et son véhicule aussi!!!! ;)
que l'autre parti ne soit pas en règle, ce n'est pas son problème c'est celui de son assureur!!!
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Pareil que Franky.
cas n°1 : le mec était assuré MAIS bourré ---> Son assurance contacte l'assurance du sinistré et se débrouille avec. Normalement elle doit rembourser à l'assurance de la victime. Le problème est qu'en RSV, je ne sais si y'a quelque chose à rembourser.
cas n° 2: le mec était bourré et roulait SANS assurance ---> l'assurance du scootard doit rembourser les dégats, et ENSUITE se demerder avec mister chauffard. Le problème est toujours que rembourser un véhicule RSV, ça m'a lair difficile.
Pour le crédit : il faut demander à ton pote s'il a souscrit une garantie financière. C'est à dire en cas d'IARD le crédit est automatiquement stoppé.
S'il ne l'a pas souscrite, qu'il scrute son contrat pour voir si jamais c'était prévu par défaut.
C'est le genre de garantie que je prends illico presto quand je fais un crédit.
En tous cas, l'assistance juridique peut bien aider ton collègue.
Bon courage.
A+
IDLTALK
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Ton collègue scooteux doit se faire indemniser par SON assurance, même s'il l'autre partie en cause n'est pas assurée, car de toute façon le tiers est identifié.
Par SON assurance, il assure les dégâts qu'il occasionne à autrui, mais également à lui même, c'est à SON assurance de prendre en compte les remboursements, et SON assurance se fait indemniser de la somme forfaitaire (convention d'assurances) par l'assurance adverse, ou sinon c'est à elle de se retourner contre un conducteur non assuré.
Concernant la protection juridique, je peux me tromper mais je crois bien que c'est plus dans les situations où l'assuré est mis en cause ou poursuivi.
J'ai souvent vu le cas où l'assuré souhaitait poursuivre et l'assurance répondait "Dermerden sie sich" :dead:
En gros c'était = "On vous protège, mais on n'est pas là pour poursuivre les autres, vous souhaitez le faire, faites le, mais sans nous."
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Alors le mec n'est pas couvert par son assurance. AMDM lui a donc dit le tier qui a causé le sinistre n'est pas couvert par aucune assurance. il nous est impossible de nous retourner contre son assurance. Lettre a l'appui comme quoi l'autre assurance ne couvre pas cette personne. Donc l'amdm a fait nommer un expert pour faire l'expertise de son 2 roues. Il est RSV mais le boulot de l'expert s'arrête la et les demarches a l'amdm n'avancent pas. Donc il va aller lui même trouver ce fond parce qu'a ce rythme ça va faire dix ans... Sachant que le fond peu débloquer une avance a reception et validation du dossier.
Sa donnait ça aux dernières nouvelles. C'est un peu dramatique que ce soit lui qui se bouge pour que les choses évolues dans des délais les plus brefs. Sachant que c'est son moyen de transport pour le taf. :dead:
Encore merci a vous. :top:
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Et le pire dans tout ça c'est que son crédit est bien réel et que l'assurance débite toujours son compte....................... Malgrès qu'un de leur expert se soit déplacer pour dire que le véhicule est épave...........................
c'est à lui de demander que l'assurance soit suspendue le temps qu'il est sans véhicule, ce n'est pas fait automatiquement
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AMDM a dit: il nous est impossible de nous retourner contre son assurance.
Oui, bah ça c'est leur problème de récupérer leurs billes qu'ils vont perdre en indemnisant leur assuré.
Quand tu t'assures, tu payes une prestation, être indemnisé en cas de pépin, et ils refusent sous prétexte que l'autre ne l'est pas?
Ils sont sûr que c'est écrit dans le contrat ça: "démerdez vous si le tiers identifié n'est pas assuré" .
Je suis quasi certain que s'il poursuit son assurance par la suite, il gagne. C'est certain que je le ferait.
Mais c'est vraiment étonnant de la part de l'assureur en question.
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Je plussoye totalement avec notre amis silent
Ils ont l'obligation de remboursé ton collègue.
Ils vont bien sur essayer de faire trainer, très simple :
1) un recommandé AR avec mise en demeure de remboursement du sinistre
2) dès reception du refus, tu prends un avocat et tu attaques la mutuelle.
Ou autre facon :
Un joli courrier explicatif, avec copie aux journaux locaux, aux consommateurs, et à MUTANT assurances (ils s'adorent avec le mutuelle ;D ;D ;D)
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Bin honnêtement ils sont super doués pour faire trainer alors!
Parce que la personne en question n'a toujours rien touché. Pour le moment il est en "attente" l'autre assurance devant fournir des documents qui la dégage de toute responsabilité. Dans ce cas et si tout est recevable ce sera le fond qui prendra le relais. Le dossier au fond est déja transmis mais eux aussi attendent la réponse de l'autre assurance. Et pour avoir un dossier en béton ils prennent leur temps... Je trouve ça assez navrant que des grosses sociétés n'avancent pas les remboursements. Car dans un cas comme l'autre l'assureur a quelqu'un vers qui se tourner.
La personne a longuement hésiter a faire marcher l'assistance juridique de son contrat mais il a preferé se bouger lui même. Car sans cela il ne serai pas du tout en mesure de donner autant de précision sur les différentes démarches a faire. Et n'aurai pas un suivi aussi précis je pense.
H.S.: euh... c'est pas hors charte comme sujet??? Si le sujet vire ça me pose pas de prob j'ai eu toute info necessaire. Merci. ;)