Salut les LMs !
Après avoir fouiné sur le net, voici toutes les infos pour faire les différentes démarches administratives pour immatriculer une moto achetée en Belgique.
!!!!!Attention,ceci est valable pour les motos ne dépassants 100 ch (78kws)!!!!!
1ère étape :==>Tout d abord, comme en France, il faut remplir les certificats de cession (modèle Français), un exemplaire pour vous, un pour le vendeur et le dernier pour la préfecture.
Le vendeur belge vous fournira 3 documents :
- la carte grise
- le certificat d'homologation belge ou certificat de conformité européen si disponible
- une facture
2ème étape :obtenir une homologation Française.
********Exemple pour Honda (mon cas perso) : envoyer chez Honda France une demande d'homologation française,une petite lettre dans laquelle vous expliquez avoir besoin d'une attestation d'identification française afin d'immatriculer le véhicule.
A joindre avec cette lettre une copie de la carte grise belge ainsi qu une copie du certificat d homologation belge, le tout envoyé à l'adresse suivante :
HONDA FRANCE
Service homologation France
Parc d activités de Pariest
Allée du 1er mai
BP46
77312 Marne la vallée cedex 02
Téléphone du service : 01.49.93.65.64
==>Honda vous envoie à la suite de ça une "fiche d identité du véhicule" à remplir.
Voici les différents renseignements demandés:
-nom et adresse du propriétaire
-pays d où provient la moto
-n° d immatriculation étrangère
-pays où le véhicule est sorti neuf d un magasin Honda
-la date de première mise en circulation
-kilométrage
-nombre de disques ou tambours à l avant et à l arrière
Pour les organes suivants, il est demandé la marque et la référence des pièces:
-capuchon de bougie
-bougies
-pneus avant et arriere (marques et dimensions)
-dispositif réfléchissant arriere (catadioptre)
-dispositif d échappement
-feux avants
-rétroviseurs
-clignotants
-feu rouge arrière/feu stop
-numéro de série gravé sur le moteur
-la frappe à froid du type et du numéro de série
-la plaque du constructeur
NE PAS HESITER A NOTER TOUT CE QUI EST ECRIT SUR LES DISPOSITIFS!!!!Vous renvoyez le tout à la même adresse accompagné
d 'un chèque de 120 euros (uniquement par chèque, frais de recherches et d établissement du certificat d homologation). Ce chèque ne comprend pas l établissement de la carte grise française!!!!
Cette procédure prend environs deux à trois mois.
********3ème étape :il faudra également que vous vous rendiez au centre des impôts pour demander un quitus fiscal. Celui ci prouve que vous vous êtes acquittés de la TVA. Il vous sera indispensable pour votre demande de carte grise. Le quitus fiscal est gratuit (pour les véhicules du plus de 6 mois ou 6000 km) sur simple demande
en présentant la facture du vendeur belge + la carte grise belge + un justificatif de domicile + une pièce d'identité.
4ème étape :A la réception de votre certificat d homologation belge, vous pourrez vous rendre en préfecture muni également de votre quitus fiscal pour effectuer votre demande carte grise.
Voilà, j'ai rien inventé, je me suis (très) largement inspiré d'un tuto que j'ai trouvé sur un autre forum. Mais ça peut être utile de partager ces infos. Surtout vu l'écart de prix entre une moto Belge, et la même en France !!!
Les démarches n'ont pas encore commencées pour moi mais ça ne va pas tarder
