Inspiration belge pour le gouvernement français ?

[FlyRide]

C'est fait !  C'est officiel car publié au Moniteur Belge (publication du gouvernement qui officialise les lois en vigueur) le 11 juin dernier. 

La Belgique a beau ne pas avoir en gouvernement en fonction, il n'en reste pas moins que les affaires courantes avancent tout de même 

Allez, le Législateur français, un peu de lecture européenne pour l'inspiration 

Déjà le titre en dit long et n'est pas prétexte à faire de la répression systématique :  Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes


Les points importants sont (texte intégral ci-dessous pour les amateurs de textes légaux) :

• « 16.2bis. Conducteurs de motocyclettes qui roulent entre les bandes de circulation.
  Pour les motocyclistes, circuler entre deux bandes de circulation ou files à une vitesse supérieure aux véhicules qui sont immobilisés ou qui circulent lentement sur ces bandes de circulation ou files n'est pas considéré comme un dépassement, sauf pour l'application de l'article 17.2, 5°.
  Dans ce cas, le motocycliste ne peut toutefois dépasser la vitesse de 50 km à l'heure et la différence de vitesse entre le motocycliste et les véhicules qui se trouvent sur ces bandes de circulation ou files ne peut être supérieure à 20 km à l'heure.
  Sur les autoroutes et routes pour automobiles, il doit en outre rouler entre les deux bandes situées le plus à gauche. »
• « Les motocyclettes peuvent être rangées sur les trottoirs et, en agglomération, sur les accotements en saillie, de manière telle qu'elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers et à condition de laisser libre une bande praticable d'au moins 1,50 mètre de largeur. »
• « Les conducteurs et les passagers des motocyclettes portent des gants, une veste à manches longues et un pantalon ou une combinaison ainsi que des bottes ou des bottillons qui protègent les chevilles. »
• « 72.5. La bande de circulation qui est délimitée par de larges traits discontinus, signalée par le panneau F17 et dans laquelle le mot « BUS » est inscrit, est réservée aux véhicules des services réguliers de <transport> en commun, aux taxis et aux véhicules affectés au <transport> scolaire visés à l'article 39bis.
  Le mot « BUS » et le signal F17 sont répétés après chaque carrefour.
  Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes et les véhicules conçus et construits pour le <transport> de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants sont indiqués sur le signal F17 ou sur un panneau additionnel.
  Ces symboles peuvent également être répétés sur la bande bus.
• « 72.6. Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou les marques prévues à l'article 77.8, délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de <transport> en commun.
  Les mots « Bus, Tram » peuvent être inscrits dans le site spécial franchissable.
  Le signal F18 est répété après chaque carrefour.
  Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes, les véhicules conçus et construits pour le <transport> de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur et les taxis peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants, et pour les taxis, le mot « TAXI », sont indiqués sur le signal F18 ou sur un panneau additionnel.
  Ces symboles, ainsi que le mot « TAXI », peuvent également être répétés sur le site spécial franchissable.
  

Notez que le sujet du gilet fluo est très judicieusement "oublié". 

V'là le texte intégral :

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 

11 JUIN 2011. - Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;
Vu l'association des gouvernements régionaux;
Vu l'avis 48.106/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la <Mobilité>,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, il est inséré un article 16.2bis., rédigé comme suit :
« 16.2bis. Conducteurs de motocyclettes qui roulent entre les bandes de circulation.
Pour les motocyclistes, circuler entre deux bandes de circulation ou files à une vitesse supérieure aux véhicules qui sont immobilisés ou qui circulent lentement sur ces bandes de circulation ou files n'est pas considéré comme un dépassement, sauf pour l'application de l'article 17.2, 5°.
Dans ce cas, le motocycliste ne peut toutefois dépasser la vitesse de 50 km à l'heure et la différence de vitesse entre le motocycliste et les véhicules qui se trouvent sur ces bandes de circulation ou files ne peut être supérieure à 20 km à l'heure.
Sur les autoroutes et routes pour automobiles, il doit en outre rouler entre les deux bandes situées le plus à gauche. »

Art. 2. Dans l'article 21.1, alinéa 1er, 4ème tiret, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 16 juillet 1997 et remplacé par l'arrêté royal du 24 juin 2000, les mots « de tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide n'excède pas 400 kg » sont abrogés.

Art. 3. Dans l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 24 juin 2000, les mots « les tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide n'excède pas 400 kg » sont abrogés.

Art. 4. L'article 23.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 2006, est remplacé par ce qui suit :
« Les motocyclettes peuvent être rangées sur les trottoirs et, en agglomération, sur les accotements en saillie, de manière telle qu'elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers et à condition de laisser libre une bande praticable d'au moins 1,50 mètre de largeur. »

Art. 5. Dans l'article 24, 1°, du même arrêté, les mots « sans préjudice de l'article 23.4, » sont insérés avant les mots « sur les trottoirs »

Art. 6. Dans l'article 35.1.1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 août 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans la troisième phrase de l'alinéa 6, les mots « 12 ans » sont remplacés par les mots « 8 ans »;
2° un septième alinéa est inséré, rédigé comme suit :
« Sur un cyclomoteur à deux roues ou une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm3, les enfants doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté. »;
3° un huitième alinéa est inséré, rédigé comme suit :
« En dérogation au sixième alinéa, deuxième et troisième phrase, les enfants de moins de trois ans ne peuvent pas être transportés sur un cyclomoteur à deux roues ou sur une motocyclette; les enfants de trois ans à huit ans ne peuvent pas être transportés sur une motocyclette d'une cylindrée de plus de 125 cm3. »

Art. 7. Dans l'article 36 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 16 juillet 1997 et modifié par les arrêtés royaux des, 24 juin 2000, 14 mai 2002, 18 décembre 2002, 4 avril 2003 et 22 août 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1° l'intitulé de l'article 36 est remplacé par ce qui suit :
« Casques de protection - Vêtements de protection »;
2° dans le deuxième alinéa, les mots « dernier alinéa » sont remplacés par les mots « sixième alinéa »;
3° le quatrième alinéa est remplacé par ce qui suit :
« Les conducteurs et les passagers des motocyclettes portent des gants, une veste à manches longues et un pantalon ou une combinaison ainsi que des bottes ou des bottillons qui protègent les chevilles. »

Art. 8. L'article 43.2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1990, 14 mai 2002 et 4 avril 2003, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Lorsque les cyclomoteurs peuvent circuler sur le site spécial franchissable, ils doivent circuler l'un derrière l'autre. »

Art. 9. L'article 44.5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le premier alinéa les mots « et de motocyclettes » sont remplacés par les mots «, de motocyclettes, de tricycles à moteur et de quadricycles à moteur »;
2° un troisième alinéa est inséré, rédigé comme suit :
« Les passagers de cyclomoteurs, de motocyclettes, de tricycles à moteur et de quadricycles à moteur doivent avoir les pieds sur les repose-pieds. »

Art. 10. L'article 49.1 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 1991, est remplacé par ce qui suit :
« Un véhicule à moteur et un véhicule à traction animale ne peuvent tirer qu'un seul véhicule.
Toutefois :
- un cyclomoteur à trois ou quatre roues ne peut tirer de remorque;
- une motocyclette avec side-car ne peut tirer une remorque qu'à la condition que la roue du side-car soit munie d'un frein;
- une dépanneuse peut tirer un véhicule articulé uniquement pour l'amener jusqu'au lieu de réparation lorsqu'elle répond aux conditions particulières fixées à cette fin par le règlement technique des véhicules automobiles. »

Art. 11. Dans l'article 68 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 1990, 18 septembre 1991, 18 décembre 2002, 4 avril 2003, 26 avril 2004 et 10 septembre 2009, est ajouté le signal routier suivant :

Pour la consultation du tableau, voir image
 
Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle. »;

Art. 12. L'article 72.5 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 2002 et 26 avril 2004, est remplacé comme suit :
« 72.5. La bande de circulation qui est délimitée par de larges traits discontinus, signalée par le panneau F17 et dans laquelle le mot « BUS » est inscrit, est réservée aux véhicules des services réguliers de <transport> en commun, aux taxis et aux véhicules affectés au <transport> scolaire visés à l'article 39bis.
Le mot « BUS » et le signal F17 sont répétés après chaque carrefour.
Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes et les véhicules conçus et construits pour le <transport> de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants sont indiqués sur le signal F17 ou sur un panneau additionnel.
Ces symboles peuvent également être répétés sur la bande bus.

Pour la consultation du tableau, voir image

Les véhicules prioritaires peuvent circuler dans cette bande de circulation lorsque l'urgence de leur mission le justifie.
Les autres véhicules ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée et à l'approche immédiate d'un carrefour pour changer de direction.
Ces véhicules peuvent traverser la bande bus pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de la bande bus ou une propriété riveraine et dans les carrefours. »

Art. 13. L'article 72.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 16 juillet 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 2002 et 26 avril 2004, est remplacé par ce qui suit :
« 72.6. Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou les marques prévues à l'article 77.8, délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de <transport> en commun.
Les mots « Bus, Tram » peuvent être inscrits dans le site spécial franchissable.
Le signal F18 est répété après chaque carrefour.
Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes, les véhicules conçus et construits pour le <transport> de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur et les taxis peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants, et pour les taxis, le mot « TAXI », sont indiqués sur le signal F18 ou sur un panneau additionnel.
Ces symboles, ainsi que le mot « TAXI », peuvent également être répétés sur le site spécial franchissable.

Pour la consultation du tableau, voir image

Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l'urgence de leur mission le justifie.
Les autres véhicules peuvent traverser le site spécial franchissable pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de ce site ou une propriété riveraine et dans les carrefours.
Ils ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée.
Les conducteurs qui y circulent doivent se conformer, le cas échéant, aux feux lumineux de circulation prévus à l'article 62ter. Ils devront en outre suivre les directions autorisées.
Au cas où une signalisation à message variable est utilisée, les marquages au sol peuvent être remplacés par des clous lumineux blancs. »

Art. 14. L'article 2, §1, 2°, alinéa unique, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est complété par les mots « dont la roue du side-car n'est pas munie d'un frein ».

Art. 15. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 16. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 juin 2011.

ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la <Mobilité>,
E. SCHOUPPE

[legone]

 

c'est beau une legislation bien faite...

[airpébé]

ils sont quand même fort ces Belges 

mais c'est une loi des Flamands ou des Wallons ?

[any-one]

Effectivement belle avancée.
Mais tout est question d'interprétation.
La différence de vitesse voiture / moto ne doit pas dépasser 20Km/h lors d'une remontée de file.
Comment vérifier cette différence ?
Un agent de police ne pourra jamais prouver que tu roulais au-delà de cette différence de vitesse.

[legone]

non... mais il pourras tjs prouver que tu roulais au dela de 50km/h...

c'est pas complique

[any-one]

non... mais il pourras tjs prouver que tu roulais au dela de 50km/h...

c'est pas complique

en remontant une file de voitures en mouvements ?
Je pense pas que les radars en soit capables.
Par contre il doit pouvoir dire "conduite dangereuse" ou qqch dans ce gout là.

[Rodz]

Effectivement belle avancée.
Mais tout est question d'interprétation.
La différence de vitesse voiture / moto ne doit pas dépasser 20Km/h lors d'une remontée de file.
Comment vérifier cette différence ?
Un agent de police ne pourra jamais prouver que tu roulais au-delà de cette différence de vitesse.

A mon avis à l'appréciation de l'agent qui jugera que ta vitesse est compatible ou non avec les conditions de circulation.

[legone]

non... mais il pourras tjs prouver que tu roulais au dela de 50km/h...

c'est pas complique

en remontant une file de voitures en mouvements ?
Je pense pas que les radars en soit capables.
Par contre il doit pouvoir dire "conduite dangereuse" ou qqch dans ce gout là.

sois plus pragmatique que ca, ces ecrits disent deux choses:
-interdiction de doubler par la droite dans le cas ou la difference de vitesse est superieure a 20Km/h
-interdiction de doubler par la droite si l'on depasse les 50Km/h

par consequent 50Km/h - 20Km/h, ca veut dire que les voitures roulent a 30Km/h... c'est pas non plus du mouvement ultra rapide... 

[FlyRide]

Je ne pense pas qu'il faille chercher le moyen de contester illico presto une éventuelle verbalisation.  Ces lois donnent un cadre légal à une pratique pleine de bon sens et rende la chose de notoriété publique vu que nul n'est censé ignorer la loi.

Ce qui est à retenir aussi dans le cas des remontées des files c'est que rouler à 20km/h ou être à l'arrêt fait toute une différence, certainement plus que de rouler à 50 plutôt qu`à 30 km/h.  Sans compter qu'avancer, même lentement est toujours mieux pour le refroidissement du moteur.

Autre point positif, comme c'est une pratique reconnue, les BAR ne seront plus surprises de voir arriver une moto et si la courtoise s'installe (ce qui franchement est le cas généralement) le partage de la route n'en sera que mieux.

Enfin, au niveau des assurances, en cas d'accrochage malheureux, le motard ne sera plus automatiquement en faute car faisant une manoeuvre interdite.  Ca aussi cela change tout.  Et les BARistes aggressifs ou frustrés ne pourront plus "fermer la porte" en toute impunité pour empécher un motard de passer.

Ceci dit, les habitudes semblent bien là et la file entre les deux bandes les plus à gauche est pas mal ouverte déjà.  Il ne faut pas trop zig-zaguer entre les rétros.

[legone]

Je ne pense pas qu'il faille chercher le moyen de contester illico presto une éventuelle verbalisation.  Ces lois donnent un cadre légal à une pratique pleine de bon sens et rende la chose de notoriété publique vu que nul n'est censé ignorer la loi.

Ce qui est à retenir aussi dans le cas des remontées des files c'est que rouler à 20km/h ou être à l'arrêt fait toute une différence, certainement plus que de rouler à 50 plutôt qu`à 30 km/h.  Sans compter qu'avancer, même lentement est toujours mieux pour le refroidissement du moteur.

Autre point positif, comme c'est une pratique reconnue, les BAR ne seront plus surprises de voir arriver une moto et si la courtoise s'installe (ce qui franchement est le cas généralement) le partage de la route n'en sera que mieux.

Enfin, au niveau des assurances, en cas d'accrochage malheureux, le motard ne sera plus automatiquement en faute car faisant une manoeuvre interdite.  Ca aussi cela change tout.  Et les BARistes aggressifs ou frustrés ne pourront plus "fermer la porte" en toute impunité pour empécher un motard de passer.

Ceci dit, les habitudes semblent bien là et la file entre les deux bandes les plus à gauche est pas mal ouverte déjà.  Il ne faut pas trop zig-zaguer entre les rétros.

et puis, il faut pas oublier (je pense au mot "contestation") que culturellement, nos amis belges sont plus "courtois" et "disciplines" que nous autres francais... 

[FlyRide]

et puis, il faut pas oublier (je pense au mot "contestation") que culturellement, nos amis belges sont plus "courtois" et "disciplines" que nous autres francais... 

Je n'irai pas m'aventurer jusque-là.  Pas certain qu'il y ait une telle différence... 

[any-one]

Effectivement belle avancée.
Mais tout est question d'interprétation.
La différence de vitesse voiture / moto ne doit pas dépasser 20Km/h lors d'une remontée de file.
Comment vérifier cette différence ?
Un agent de police ne pourra jamais prouver que tu roulais au-delà de cette différence de vitesse.

A mon avis à l'appréciation de l'agent qui jugera que ta vitesse est compatible ou non avec les conditions de circulation.

tout a fait !
c'est pour ça que je disais qu'il peut "simplement" te verbaliser pour conduite dangereuse ou quelque chose dans ce gout là.
Par contre il ne doit pas pouvoir te faire sauter de point (je crois).

[dédel]

pour ce qui est des remontées de file..; c'est a l'étude en France depuis plus d'un an, une expérimentation est en cours notamment sur Lyon/Paris et Rouen...

et il y a aussi pas mal de chose qui bouge en France en plus des gilets jaunes.

http://www.certu.fr/catalogue/Securite_et_circulation_routiere-Motos/c3_302/index.html

 voici notamment les productions françaises à destinations des aménageurs, services gestionnaires de voiries, mairie etc.....

J'ai la flemme d'être exhaustive mais y en as pas mal d'autre

[fredingue]

Bravo les belgicots 

[Maggen]

Bravo 

A compter d'aujourd'hui et tant que ces lois seront en application, je ne sortirai plus aucune blague sur les Belges. En hommage à leur bon sens